- commerçant personne morale
- сущ.
юр. коммерческое предприятие, торговое товарищество
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
commerçant — commerçant, ante [ kɔmɛrsɑ̃, ɑ̃t ] n. et adj. • 1695; de commercer I ♦ N. Personne qui fait du commerce (spécialt du commerce de détail) par profession. ⇒ distributeur, marchand, négociant, revendeur ; péj. trafiquant. Un commerçant honnête,… … Encyclopédie Universelle
Commerçant en droit français — Sur les autres projets Wikimedia : « Commerçant en droit français », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Dans son sens courant, le terme commerçant désigne les personnes qui tiennent un commerce de détail. En droit… … Wikipédia en Français
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PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
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Société en nom collectif (droit français) — La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne rencontre pas souvent, victime du succès… … Wikipédia en Français
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Agence de recherches privées — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements … Wikipédia en Français